Signer pour soutenir les juges de la Cour pénale internationale sanctionnés par Donald Trump
Urgent•Le prix Sakharov du Parlement européen décerné à la CPI• Urgent•The European Parliament’s Sakharov Prize awarded to the ICC•
Mobilisation

Face à Trump,
soutenons
les juges de la CPI
Facing Trump,
let’s stand with
the ICC judges

Donald Trump veut abattre la seule juridiction permanente au monde qui juge les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Il a d'abord sanctionné 12 de ses juges et procureurs, dont le Français Nicolas Guillou, comme des trafiquants de drogue ou des terroristes. Depuis le 9 octobre, c'est la Cour pénale internationale tout entière qu'il frappe, pour la couper de ses ressources et l'empêcher de fonctionner.Donald Trump wants to bring down the only permanent court in the world that tries genocide, war crimes and crimes against humanity. He first sanctioned twelve of its judges and prosecutors, including French judge Nicolas Guillou, as if they were drug traffickers or terrorists. Since 9 October, he has been targeting the entire International Criminal Court, to cut it off from its resources and stop it from functioning.

Si la Cour tombe, l'impunité gagne. De l'Ukraine à Gaza, du Darfour à l'Afghanistan, elle reste souvent le dernier espoir de justice pour les victimes. L'Europe a les moyens de la protéger : elle doit agir maintenant. Signez pour demander à l'Union européenne de défendre la Cour.If the Court falls, impunity wins. From Ukraine to Gaza, from Darfur to Afghanistan, it is often the last hope of justice for victims. Europe has the means to protect it, and it must act now. Sign to call on the European Union to defend the Court.

Face à Trump, soutenons les juges de la Cour pénale internationale, pour défendre le droit international
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Pourquoi signerWhy sign

Depuis plus d'un an, la Commission européenne affirme qu'elle protégera les juges de la Cour pénale internationale. Rien n'a été fait. Le 9 octobre encore, l'Union européenne s'est dite prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Cour continue de travailler. Il faut maintenant passer aux actes, avant que les sanctions ne produisent leurs effets. À travers notre mobilisation, nous voulons mettre fin à cette inaction complice.For more than a year, the European Commission has claimed it will protect the judges of the International Criminal Court. Nothing has been done. On 9 October, the European Union once again said it was ready to take any necessary measures to keep the Court working. It is now time to act, before the sanctions take effect. Through our campaign, we want to put an end to this complicit inaction.

Ce que nous demandonsWhat we are calling for

  • Activer le règlement de blocageActivate the Blocking StatuteL'Union européenne dispose d'un instrument pour neutraliser sur son sol les effets des sanctions extraterritoriales. Elle doit l'activer pour la Cour et ses juges.The European Union has an instrument to neutralise the effects of extraterritorial sanctions on its territory. It must activate it for the Court and its judges.
  • Garantir un accès bancaire et numériqueGuarantee banking and digital accessAucun juge européen ne doit être privé de compte en banque, de moyen de paiement ou d'outil de travail parce qu'une administration étrangère l'a décidé.No European judge should be denied a bank account, a means of payment or a work tool because a foreign administration has decided so.
  • Décerner le prix Sakharov aux juges de la CPIAward the Sakharov Prize to the ICC judgesLe Parlement européen doit accorder cette distinction à la présidente et aux juges de la Cour pour saluer leur courage et affirmer, au plus haut niveau politique européen, que l'indépendance de la justice internationale ne se négocie pas.The European Parliament must grant this honour to the president and judges of the Court, to salute their courage and to affirm, at the highest European political level, that the independence of international justice is not negotiable.Victoire obtenue le 22 octobre 2026Victory achieved on 22 October 2026
  • Soutenir la Cour, sans conditionSupport the Court, unconditionallyPolitiquement et financièrement, quels que soient les dossiers instruits et quels que soient les mis en cause.Politically and financially, whatever the cases under investigation and whoever is implicated.

Les faitsThe facts

01

La CPI, c'est quoi ?What is the ICC?

La seule juridiction permanente au monde qui juge les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Pour les peuples martyrisés, la Cour pénale internationale est souvent l'unique espoir de justice. Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas, sur le territoire européen. 125 États en sont membres, dont la France et tous les pays de l'Union européenne. Ni les États-Unis, ni Israël, ni la Russie n'en font partie.The only permanent court in the world with jurisdiction over genocide, war crimes and crimes against humanity. For persecuted peoples, the International Criminal Court is often the only hope of justice. It sits in The Hague, in the Netherlands, on European territory. 125 States are members, including France and every country in the European Union. The United States, Israel and Russia are not among them.

02

Ce qui s'est passéWhat happened

  • 21 novembre 202421 November 2024Trois juges, dont le Français Nicolas Guillou, délivrent des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.Three judges, including French judge Nicolas Guillou, issue arrest warrants against Benjamin Netanyahu and his former Defence Minister Yoav Gallant, for war crimes and crimes against humanity.
  • 6 février 20256 February 2025Donald Trump signe un décret autorisant son administration à sanctionner personnellement les magistrats de la Cour. Une première dans l'histoire.Donald Trump signs an executive order authorising his administration to personally sanction the Court's judges. A first in history.
  • 20 août 202520 August 2025Nicolas Guillou est ajouté à la liste, après plusieurs vagues de sanctions depuis juin.Nicolas Guillou is added to the list, after several waves of sanctions since June.
  • Juillet 2026July 2026Washington annonce vouloir démanteler la Cour « brique par brique ».Washington announces its intention to dismantle the Court “brick by brick”.
  • 18 août 202618 August 2026La présidente de la Cour elle-même, Tomoko Akane, est sanctionnée. Douze magistrats sont aujourd'hui visés.The Court's own president, Tomoko Akane, is sanctioned. Twelve judges are now targeted.
  • Vendredi 9 octobre 2026Friday 9 October 2026L'administration américaine place l'intégralité de la Cour pénale internationale sous sanctions. La Cour rejette fermement ces sanctions et affirme qu'elle poursuivra son travail.The US administration places the entire International Criminal Court under sanctions. The Court firmly rejects these sanctions (statement in French) and says it will continue its work.
03

Ce que ça veut direWhat this means

Pour les juges déjà sanctionnésFor the judges already sanctioned

Sur le papier.On paper. Interdiction d'entrer aux États-Unis, gel des avoirs sous juridiction américaine, interdiction pour toute entreprise américaine de leur fournir un service.A ban on entering the United States, a freeze on assets under US jurisdiction, and a ban on any American company providing them with services.

Dans la vraie vie.In real life. Nicolas Guillou l'a raconté publiquement : comptes Amazon, Airbnb et PayPal bloqués, cartes Visa et Mastercard coupées, comptes bancaires fermés y compris dans la zone euro, colis non livrés. Il parle d'un « quasi-bannissement » dans son propre pays.Nicolas Guillou has spoken about this publicly: his Amazon, Airbnb and PayPal accounts blocked, his Visa and Mastercard cards cut off, bank accounts closed even within the eurozone, parcels undelivered. He describes it as a “near-banishment” in his own country.

Pour la Cour, sanctionnée tout entièreFor the Court, sanctioned as a whole

Ce qui est menacé.What is at stake. Depuis le 9 octobre, toute transaction avec la Cour est interdite et ses avoirs sous juridiction américaine sont bloqués. À terme, ce sont ses comptes bancaires, ses assurances et ses prestataires qui pourraient être coupés. Objectif affiché par Washington : l'empêcher de fonctionner. Et comme pour Nicolas Guillou, des entreprises européennes pourraient rompre bien avant, par simple précaution.Since 9 October, all transactions with the Court have been banned and its assets under US jurisdiction blocked. In time, its bank accounts, its insurance and its service providers could all be cut off. Washington's stated aim: to stop it from functioning. And as with Nicolas Guillou, European companies could cut ties well before then, simply as a precaution.

Pour ceux qui l'aident.For those who help it. Toute personne qui coopérera avec la Cour pourrait à son tour être sanctionnée : le décret américain de février 2025 permet déjà de viser quiconque apporte un soutien financier, matériel ou technologique aux personnes sanctionnées.Anyone who cooperates with the Court could be sanctioned in turn: the US executive order of February 2025 already allows action against anyone who provides financial, material or technological support to sanctioned persons.

Un ultimatum.An ultimatum. Les entreprises américaines ont jusqu'au 7 avril 2027 pour solder leurs relations avec la Cour. Washington prévient que ce délai sera ajusté selon que les États parties satisferont ou non ses exigences. Marco Rubio ne laisse aucune ambiguïté : « Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. »US companies have until 7 April 2027 to wind down their dealings with the Court. Washington warns that this deadline will be adjusted depending on whether States Parties meet its demands. Marco Rubio leaves no room for doubt: “Either the ICC will end its threats, or we will end the ICC.”

Un faux dialogue.A sham dialogue. La Commission européenne dit voir dans ce délai « une place pour le dialogue ». Mais les exigences de Washington sont connues : que la Cour renonce à poursuivre des Américains, qu'elle abandonne les procédures visant des dirigeants israéliens, et que le Statut de Rome soit modifié pour qu'elle ne puisse plus enquêter sur les États-Unis et ses alliés. C'est le prix que Washington fixe pour renoncer aux sanctions. Ce soi-disant « dialogue » revient donc à négocier l'indépendance de la Cour. C'est inacceptable, la justice ne s'achète pas.The European Commission says it sees “room for dialogue” in this delay. But Washington's demands are well known: that the Court give up prosecuting Americans, drop its cases against Israeli leaders, and that the Rome Statute be amended so it can no longer investigate the United States and its allies. That is the price Washington sets for dropping the sanctions. This so-called “dialogue” therefore amounts to bargaining over the Court's independence. That is unacceptable: justice is not for sale.

04

Pourquoi ça nous concerneWhy this concerns us

Protéger le droit internationalProtecting international law

« L'histoire jugera ce moment », a répondu la Cour aux sanctions américaines. S'attaquer à la CPI, c'est s'attaquer au droit international lui-même et au principe selon lequel nul n'est au-dessus des lois. Céder, ce serait accepter qu'une grande puissance décide seule quels crimes méritent d'être jugés et quelles victimes ont droit à la justice. Si la Cour tombe, c'est l'impunité et les criminels qui gagnent.“History will judge this moment,” the Court said in response to the US sanctions. Attacking the ICC means attacking international law itself, and the principle that no one is above the law. Giving in would mean accepting that a great power alone decides which crimes deserve to be tried and which victims are entitled to justice. If the Court falls, impunity and criminals win.

Une question de souverainetéA question of sovereignty

Aucune loi européenne n'oblige une banque française à appliquer une décision prise à Washington. Elles le font quand même, par précaution, pour ne pas perdre l'accès au marché américain.No European law requires a French bank to comply with a decision made in Washington. They do so anyway, as a precaution, so as not to lose access to the US market.

Une décision américaine frappe donc un citoyen français, en Europe, sans qu'aucun juge européen n'ait eu son mot à dire. Ce qui touche aujourd'hui un magistrat de La Haye peut toucher demain une entreprise, un chercheur, un élu.A US decision therefore strikes a French citizen, in Europe, without any European judge having had a say. What affects a judge in The Hague today could affect a company, a researcher, or an elected official tomorrow.

Qui sont les juges sanctionnésWho are the sanctioned judges

Neuf juges de neuf pays différents. Aucun n'est accusé d'un crime. Tous sont visés pour avoir exercé leurs fonctions judiciaires.Nine judges from nine different countries. None is accused of any crime. All are targeted for having carried out their judicial duties.

Tomoko Akane

Tomoko Akane

Présidente de la Cour · JaponPresident of the Court · Japan

Magistrate japonaise, procureure depuis 1982, elle a dirigé la coopération judiciaire internationale au ministère de la Justice de son pays. Élue juge en 2017, elle a participé en mars 2023 au mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. Elle préside la Cour depuis mars 2024.A Japanese magistrate and prosecutor since 1982, she headed international judicial cooperation at her country’s Ministry of Justice. Elected judge in 2017, she took part in the March 2023 arrest warrant against Vladimir Putin. She has presided over the Court since March 2024.

Sanctionnée en août 2026Sanctioned in August 2026

Reine Alapini-Gansou

Reine Alapini-Gansou

Juge · BéninJudge · Benin

Avocate béninoise, elle a passé douze ans à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, qu'elle a présidée de 2009 à 2012. Juge à la Cour depuis 2017, elle a participé aux mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A lawyer from Benin, she spent twelve years on the African Commission on Human and Peoples’ Rights, which she chaired from 2009 to 2012. A judge at the Court since 2017, she took part in the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant.

Sanctionnée en juin 2025Sanctioned in June 2025

Solomy Balungi Bossa

Solomy Balungi Bossa

Juge · OugandaJudge · Uganda

Juge à la Haute Cour de l'Ouganda de 1997 à 2013, elle a siégé au Tribunal pénal international pour le Rwanda et à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. À la Cour, elle a jugé les affaires Ntaganda et Ongwen.A judge at the High Court of Uganda from 1997 to 2013, she sat on the International Criminal Tribunal for Rwanda and the African Court on Human and Peoples’ Rights. At the Court, she has ruled on the Ntaganda and Ongwen cases.

Sanctionnée en juin 2025, pour avoir autorisé la poursuite de l'enquête sur l'AfghanistanSanctioned in June 2025, for having authorised the continuation of the investigation into Afghanistan

Erdenebalsuren Damdin

Erdenebalsuren Damdin

Juge · MongolieJudge · Mongolia

Juge à la Cour pénale internationale, visé dans le cadre de la situation dans l'État de Palestine, qui inclut les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A judge at the International Criminal Court, targeted in connection with the situation in the State of Palestine, which includes the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant.

Sanctionné en 2025Sanctioned in 2025

Nicolas Guillou

Nicolas Guillou

Juge · FranceJudge · France

Magistrat français, ancien magistrat de liaison auprès du département de la Justice des États-Unis, puis juge aux Chambres spécialisées pour le Kosovo. Élu à la Cour en décembre 2023, il faisait partie de la formation de trois juges qui a délivré, le 21 novembre 2024, les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A French magistrate, he formerly served as liaison magistrate to the US Department of Justice, then as a judge at the Kosovo Specialist Chambers. Elected to the Court in December 2023, he was part of the three-judge panel that issued the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant on 21 November 2024.

Sanctionné en août 2025Sanctioned in August 2025

Beti Hohler

Beti Hohler

Juge · SlovénieJudge · Slovenia

Juriste slovène, elle a travaillé au sein de la mission européenne EULEX au Kosovo sur des dossiers de crimes de guerre. Élue juge en 2024, première Slovène à ce poste et, à 42 ans, la plus jeune de l'histoire de la Cour.A Slovenian jurist, she worked with the EU’s EULEX mission in Kosovo on war crimes cases. Elected judge in 2024, she is the first Slovenian to hold the post and, at 42, the youngest in the Court’s history.

Sanctionnée en juin 2025Sanctioned in June 2025

Luz del Carmen Ibáñez Carranza

Luz del Carmen Ibáñez Carranza

Juge · PérouJudge · Peru

Procureure péruvienne depuis 1984, spécialisée dans le terrorisme et les crimes contre l'humanité, professeure de droit pendant vingt-deux ans. Première juge péruvienne à la Cour, elle siège à la chambre d'appel depuis 2018.A Peruvian prosecutor since 1984, specialising in terrorism and crimes against humanity, and a law professor for twenty-two years. The first Peruvian judge at the Court, she has sat on the Appeals Chamber since 2018.

Sanctionnée le 5 juin 2025, pour avoir autorisé l'enquête sur l'AfghanistanSanctioned on 5 June 2025, for having authorised the investigation into Afghanistan

Gocha Lordkipanidze

Gocha Lordkipanidze

Juge · GéorgieJudge · Georgia

Juge à la Cour pénale internationale, visé dans le cadre de la situation dans l'État de Palestine, qui inclut les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A judge at the International Criminal Court, targeted in connection with the situation in the State of Palestine, which includes the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant.

Sanctionné en 2025Sanctioned in 2025

Kimberly Prost

Kimberly Prost

Juge · CanadaJudge · Canada

Entrée au ministère fédéral de la Justice du Canada en 1982, elle a dirigé l'unité chargée des crimes contre l'humanité. Membre de la délégation canadienne à la conférence de Rome de 1998, puis juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.She joined Canada’s federal Department of Justice in 1982, where she headed the unit responsible for crimes against humanity. A member of the Canadian delegation at the 1998 Rome Conference, she later served as a judge at the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia.

Sanctionnée en août 2025Sanctioned in August 2025

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