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1. Éditeur du site

Le site www.chloe-ridel.fr est un site à vocation politique et institutionnelle, édité à titre personnel par Chloé Ridel dans le cadre de son mandat de députée européenne.

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (formulaires de contact, d'inscription à la newsletter ou de signature de mobilisations) est soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies via les formulaires du site (prénom, nom, adresse email) sont utilisées exclusivement pour :

• le suivi des mobilisations et pétitions auxquelles vous choisissez de vous associer ;
• la gestion des demandes adressées via les formulaires de contact.

Ces données ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de la validation des formulaires (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et au maximum trois ans à compter de votre dernier contact actif, sauf demande de suppression anticipée de votre part.

Destinataires des données

Vos données sont traitées par l'équipe de Chloé Ridel et par ses prestataires techniques strictement nécessaires à l'envoi des communications (plateforme d'emailing Brevo). Ces prestataires n'utilisent vos données que dans le cadre de l'exécution de leur prestation.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à l'adresse defend.icc@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

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7. Responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez écrire à defend.icc@gmail.com.