1. Éditeur du site
Éditrice du site : Chloé Ridel
Adresse : 36 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, France
Directrice de la publication : Chloé Ridel
Contact : defend.icc@gmail.com
2. Hébergement
Hébergeur : Gandi SAS
Adresse : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Contact : www.gandi.net/fr/contact
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, etc.) reste la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (presse, institutions, réseaux sociaux, plateformes de signature). Chloé Ridel n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La création de liens vers le site www.chloe-ridel.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à son image.
5. Données personnelles : campagne « Défendre la CPI »
Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de la campagne « Défendre la CPI ». Elles sont recueillies via les formulaires de signature, d'inscription aux informations de la campagne et de contact.
Leur traitement est soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Responsable du traitement
Chloé Ridel, 36 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, France. Contact : defend.icc@gmail.com.
Finalités de la collecte
Les informations recueillies (prénom, nom, adresse email) sont utilisées exclusivement, dans le cadre de la campagne « Défendre la CPI », pour :
- enregistrer votre signature et votre soutien à la campagne ;
- vous tenir informé des suites de la mobilisation à laquelle vous vous êtes associé ;
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
Vos données ne seront pas réutilisées pour une autre campagne, une autre cause ou toute autre communication politique. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement, recueilli lors de la validation des formulaires (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la campagne « Défendre la CPI », et au maximum trois ans à compter de votre dernier contact actif, sauf demande de suppression anticipée de votre part.
Destinataires des données
Vos données sont traitées par l'équipe de Chloé Ridel et par ses prestataires techniques strictement nécessaires à l'envoi des communications de la campagne (plateforme d'emailing Brevo). Ces prestataires n'utilisent vos données que dans le cadre de l'exécution de leur prestation.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit d'opposition au traitement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à l'adresse defend.icc@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Responsabilité
Chloé Ridel s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité des informations, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez écrire à defend.icc@gmail.com.