Signer pour soutenir les juges de la Cour pénale internationale sanctionnés par Donald Trump
Mobilisation

Face à Trump,
soutenons
les juges de la CPIFacing Trump,
let’s stand with
the ICC judges

12 juges et procureurs de la Cour pénale internationale sont frappés par des sanctions américaines, comme des trafiquants de drogue ou des terroristes, pour avoir voulu appliquer le droit international. Parmi eux, un magistrat français, Nicolas Guillou. À travers cette offensive sans précédent contre la justice internationale, Donald Trump poursuit un objectif : démanteler la CPI.Twelve judges and prosecutors of the International Criminal Court have been hit with US sanctions, treated like drug traffickers or terrorists, for having sought to apply international law. Among them is a French magistrate, Nicolas Guillou. Through this unprecedented offensive against international justice, Donald Trump is pursuing a single goal: dismantling the ICC.

Dites stop à l'impunité ! Signez pour que l'Europe défende la Cour pénale internationale et que le prix Sakharov du Parlement européen soit décerné à ses juges.Say no to impunity. Sign to ensure Europe defends the International Criminal Court and that the European Parliament’s Sakharov Prize is awarded to its judges.

Face à Trump, soutenons les juges de la Cour pénale internationale, pour défendre le droit international
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Les faitsThe facts

01

La CPI, c'est quoi ?What is the ICC?

La seule juridiction permanente au monde qui juge les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Pour les peuples martyrisés, la Cour pénale internationale est souvent l'unique espoir de justice. Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas, sur le territoire européen. 125 États en sont membres, dont la France et tous les pays de l'Union européenne. Ni les États-Unis, ni Israël, ni la Russie n'en font partie.The only permanent court in the world with jurisdiction over genocide, war crimes and crimes against humanity. For persecuted peoples, the International Criminal Court is often the only hope of justice. It sits in The Hague, in the Netherlands, on European territory. 125 States are members, including France and every country in the European Union. The United States, Israel and Russia are not among them.

02

Ce qui s'est passéWhat happened

  • 21 novembre 202421 November 2024Trois juges, dont le Français Nicolas Guillou, délivrent des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.Three judges, including French judge Nicolas Guillou, issue arrest warrants against Benjamin Netanyahu and his former Defence Minister Yoav Gallant, for war crimes and crimes against humanity.
  • 6 février 20256 February 2025Donald Trump signe un décret autorisant son administration à sanctionner personnellement les magistrats de la Cour. Une première dans l'histoire.Donald Trump signs an executive order authorising his administration to personally sanction the Court's judges. A first in history.
  • 20 août 202520 August 2025Nicolas Guillou est ajouté à la liste, après plusieurs vagues de sanctions depuis juin.Nicolas Guillou is added to the list, after several waves of sanctions since June.
  • Juillet 2026July 2026Washington annonce vouloir démanteler la Cour « brique par brique ».Washington announces its intention to dismantle the Court “brick by brick”.
  • 18 août 202618 August 2026La présidente de la Cour elle-même, Tomoko Akane, est sanctionnée. Douze magistrats sont aujourd'hui visés.The Court's own president, Tomoko Akane, is sanctioned. Twelve judges are now targeted.
03

Ce que ça veut direWhat this means

Sur le papier.On paper. Interdiction d'entrer aux États-Unis, gel des avoirs sous juridiction américaine, interdiction pour toute entreprise américaine de leur fournir un service.A ban on entering the United States, a freeze on assets under US jurisdiction, and a ban on any American company providing them with services.

Dans la vraie vie.In real life. Nicolas Guillou l'a raconté publiquement : comptes Amazon, Airbnb et PayPal bloqués, cartes Visa et Mastercard coupées, comptes bancaires fermés y compris dans la zone euro, colis non livrés. Il parle d'un « quasi-bannissement » dans son propre pays.Nicolas Guillou has spoken about this publicly: his Amazon, Airbnb and PayPal accounts blocked, his Visa and Mastercard cards cut off, bank accounts closed even within the eurozone, parcels undelivered. He describes it as a “near-banishment” in his own country.

04

Pourquoi ça nous concerneWhy this concerns us

Aucune loi européenne n'oblige une banque française à appliquer une décision prise à Washington. Elles le font quand même, par précaution, pour ne pas perdre l'accès au marché américain.No European law requires a French bank to comply with a decision made in Washington. They do so anyway, as a precaution, so as not to lose access to the US market.

Une décision américaine frappe donc un citoyen français, en Europe, sans qu'aucun juge européen n'ait eu son mot à dire. Ce qui touche aujourd'hui un magistrat de La Haye peut toucher demain une entreprise, un chercheur, un élu.A US decision therefore strikes a French citizen, in Europe, without any European judge having had a say. What affects a judge in The Hague today could affect a company, a researcher, or an elected official tomorrow.

Pourquoi signerWhy sign

Depuis plus d'un an, la Commission européenne affirme qu'elle protégera les juges de la Cour pénale internationale. Rien n'a été fait. À travers notre mobilisation, nous voulons mettre fin à cette inaction complice.For more than a year, the European Commission has claimed it will protect the judges of the International Criminal Court. Nothing has been done. Through our campaign, we want to put an end to this complicit inaction.

De plus, le Parlement européen doit décerner le prix Sakharov, sa plus haute distinction pour la défense de la liberté et des droits humains, à la présidente et aux juges de la Cour pénale internationale afin de reconnaître l'importance du travail de la Cour pour la paix et la justice dans le monde. Une candidature a été déposée en ce sens.In addition, the European Parliament must award the Sakharov Prize, its highest honour for the defence of freedom and human rights, to the president and judges of the International Criminal Court, in recognition of the importance of the Court's work for peace and justice in the world. A nomination to this effect has been submitted.

Ce que nous demandonsWhat we are calling for

  • Activer le règlement de blocageActivate the Blocking StatuteL'Union européenne dispose d'un instrument pour neutraliser sur son sol les effets des sanctions extraterritoriales. Elle doit l'activer pour la Cour et ses juges.The European Union has an instrument to neutralise the effects of extraterritorial sanctions on its territory. It must activate it for the Court and its judges.
  • Garantir un accès bancaire et numériqueGuarantee banking and digital accessAucun juge européen ne doit être privé de compte en banque, de moyen de paiement ou d'outil de travail parce qu'une administration étrangère l'a décidé.No European judge should be denied a bank account, a means of payment or a work tool because a foreign administration has decided so.
  • Décerner le prix Sakharov aux juges de la CPIAward the Sakharov Prize to the ICC judgesLe Parlement européen doit accorder cette distinction à la présidente et aux juges de la Cour pour saluer leur courage et affirmer, au plus haut niveau politique européen, que l'indépendance de la justice internationale ne se négocie pas.The European Parliament must grant this honour to the president and judges of the Court, to salute their courage and to affirm, at the highest European political level, that the independence of international justice is not negotiable.
  • Soutenir la Cour, sans conditionSupport the Court, unconditionallyPolitiquement et financièrement, quels que soient les dossiers instruits et quels que soient les mis en cause.Politically and financially, whatever the cases under investigation and whoever is implicated.

Qui sont les juges sanctionnésWho are the sanctioned judges

Douze magistrats de onze pays différents. Aucun n'est accusé d'un crime. Tous sont visés pour avoir exercé leurs fonctions judiciaires.Twelve magistrates from eleven different countries. None is accused of any crime. All are targeted for having carried out their judicial duties.

Tomoko Akane

Tomoko Akane

Présidente de la Cour · JaponPresident of the Court · Japan

Magistrate japonaise, procureure depuis 1982, elle a dirigé la coopération judiciaire internationale au ministère de la Justice de son pays. Élue juge en 2017, elle a participé en mars 2023 au mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. Elle préside la Cour depuis mars 2024.A Japanese magistrate and prosecutor since 1982, she headed international judicial cooperation at her country’s Ministry of Justice. Elected judge in 2017, she took part in the March 2023 arrest warrant against Vladimir Putin. She has presided over the Court since March 2024.

Sanctionnée en août 2026Sanctioned in August 2026

Reine Alapini-Gansou

Reine Alapini-Gansou

Juge · BéninJudge · Benin

Avocate béninoise, elle a passé douze ans à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, qu'elle a présidée de 2009 à 2012. Juge à la Cour depuis 2017, elle a participé aux mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A lawyer from Benin, she spent twelve years on the African Commission on Human and Peoples’ Rights, which she chaired from 2009 to 2012. A judge at the Court since 2017, she took part in the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant.

Sanctionnée en juin 2025Sanctioned in June 2025

Solomy Balungi Bossa

Solomy Balungi Bossa

Juge · OugandaJudge · Uganda

Juge à la Haute Cour de l'Ouganda de 1997 à 2013, elle a siégé au Tribunal pénal international pour le Rwanda et à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. À la Cour, elle a jugé les affaires Ntaganda et Ongwen.A judge at the High Court of Uganda from 1997 to 2013, she sat on the International Criminal Tribunal for Rwanda and the African Court on Human and Peoples’ Rights. At the Court, she has ruled on the Ntaganda and Ongwen cases.

Sanctionnée en juin 2025, pour avoir autorisé la poursuite de l'enquête sur l'AfghanistanSanctioned in June 2025, for having authorised the continuation of the investigation into Afghanistan

Erdenebalsuren Damdin

Erdenebalsuren Damdin

Juge · MongolieJudge · Mongolia

Juge à la Cour pénale internationale, visé dans le cadre de la situation dans l'État de Palestine, qui inclut les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A judge at the International Criminal Court, targeted in connection with the situation in the State of Palestine, which includes the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant.

Sanctionné en 2025Sanctioned in 2025

Nicolas Guillou

Nicolas Guillou

Juge · FranceJudge · France

Magistrat français, ancien magistrat de liaison auprès du département de la Justice des États-Unis, puis juge aux Chambres spécialisées pour le Kosovo. Élu à la Cour en décembre 2023, il faisait partie de la formation de trois juges qui a délivré, le 21 novembre 2024, les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A French magistrate, he formerly served as liaison magistrate to the US Department of Justice, then as a judge at the Kosovo Specialist Chambers. Elected to the Court in December 2023, he was part of the three-judge panel that issued the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant on 21 November 2024.

Sanctionné en août 2025Sanctioned in August 2025

Beti Hohler

Beti Hohler

Juge · SlovénieJudge · Slovenia

Juriste slovène, elle a travaillé au sein de la mission européenne EULEX au Kosovo sur des dossiers de crimes de guerre. Élue juge en 2024, première Slovène à ce poste et, à 42 ans, la plus jeune de l'histoire de la Cour.A Slovenian jurist, she worked with the EU’s EULEX mission in Kosovo on war crimes cases. Elected judge in 2024, she is the first Slovenian to hold the post and, at 42, the youngest in the Court’s history.

Sanctionnée en juin 2025Sanctioned in June 2025

Luz del Carmen Ibáñez Carranza

Luz del Carmen Ibáñez Carranza

Juge · PérouJudge · Peru

Procureure péruvienne depuis 1984, spécialisée dans le terrorisme et les crimes contre l'humanité, professeure de droit pendant vingt-deux ans. Première juge péruvienne à la Cour, elle siège à la chambre d'appel depuis 2018.A Peruvian prosecutor since 1984, specialising in terrorism and crimes against humanity, and a law professor for twenty-two years. The first Peruvian judge at the Court, she has sat on the Appeals Chamber since 2018.

Sanctionnée le 5 juin 2025, pour avoir autorisé l'enquête sur l'AfghanistanSanctioned on 5 June 2025, for having authorised the investigation into Afghanistan

Gocha Lordkipanidze

Gocha Lordkipanidze

Juge · GéorgieJudge · Georgia

Juge à la Cour pénale internationale, visé dans le cadre de la situation dans l'État de Palestine, qui inclut les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A judge at the International Criminal Court, targeted in connection with the situation in the State of Palestine, which includes the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant.

Sanctionné en 2025Sanctioned in 2025

Kimberly Prost

Kimberly Prost

Juge · CanadaJudge · Canada

Entrée au ministère fédéral de la Justice du Canada en 1982, elle a dirigé l'unité chargée des crimes contre l'humanité. Membre de la délégation canadienne à la conférence de Rome de 1998, puis juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.She joined Canada’s federal Department of Justice in 1982, where she headed the unit responsible for crimes against humanity. A member of the Canadian delegation at the 1998 Rome Conference, she later served as a judge at the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia.

Sanctionnée en août 2025Sanctioned in August 2025

Abdoulaye Seye

Abdoulaye Seye

Premier procureur adjoint · SénégalFirst Deputy Prosecutor · Senegal

Avocat pénaliste international, il a consacré sa carrière à la poursuite des génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, et à la représentation des victimes dans les procédures internationales.An international criminal lawyer, he has devoted his career to prosecuting genocide, war crimes and crimes against humanity, and to representing victims in international proceedings.

Sanctionné en août 2025Sanctioned in August 2025

Mame Mandiaye Niang

Mame Mandiaye Niang

Procureur adjoint · SénégalDeputy Prosecutor · Senegal

Procureur international depuis des décennies, il a supervisé à la Cour les dossiers concernant la République démocratique du Congo, l'Ouganda, le Mali, la République centrafricaine et les Philippines.An international prosecutor for decades, he has overseen cases at the Court concerning the Democratic Republic of the Congo, Uganda, Mali, the Central African Republic and the Philippines.

Sanctionné en août 2025Sanctioned in August 2025

Nazhat Shameem Khan

Nazhat Shameem Khan

Procureure adjointe · FidjiDeputy Prosecutor · Fiji

Procureure adjointe de la Cour, elle défend une approche centrée sur les victimes et a joué un rôle moteur sur les dossiers du Darfour et de la Libye, ainsi que sur les crimes fondés sur le genre.Deputy Prosecutor of the Court, she champions a victim-centred approach and has played a leading role on the Darfur and Libya cases, as well as on gender-based crimes.

Sanctionnée en août 2025, pour avoir enquêté sur des crimes de guerre présumés en AfghanistanSanctioned in August 2025, for having investigated alleged war crimes in Afghanistan

Qu'est-ce que le prix Sakharov ?What is the Sakharov Prize?

Créé en 1988 par le Parlement européen en hommage au physicien et dissident soviétique Andreï Sakharov, ce prix récompense chaque année une personnalité ou une organisation ayant fait preuve d'un courage exceptionnel dans la défense des droits humains et de la liberté de pensée. Il est remis en décembre par le président.e du Parlement européen, lors d'une session plénière à Strasbourg. Parmi ses lauréats : Nelson Mandela, Malala Yousafzai, Mahsa Amini ou encore Aung San Suu Kyi.Created in 1988 by the European Parliament in tribute to the Soviet physicist and dissident Andrei Sakharov, this prize honours, each year, an individual or organisation who has shown exceptional courage in defending human rights and freedom of thought. It is awarded in December by the President of the European Parliament, during a plenary session in Strasbourg. Its recipients include Nelson Mandela, Malala Yousafzai, Mahsa Amini and Aung San Suu Kyi.

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