Signer pour soutenir les juges de la Cour pénale internationale sanctionnés par Donald Trump
Mobilisation

Face à Trump,
soutenons
les juges de la CPI
Facing Trump,
let’s stand with
the ICC judges

12 juges et procureurs de la Cour pénale internationale sont frappés par des sanctions américaines, aux côtés de trafiquants et de terroristes, pour avoir voulu appliquer le droit international. Parmi eux, un magistrat français, Nicolas Guillou. À travers cette offensive sans précédent contre la justice internationale, Donald Trump poursuit un objectif : démanteler la CPI.Twelve judges and prosecutors of the International Criminal Court have been hit with US sanctions, placed alongside traffickers and terrorists, for having sought to apply international law. Among them is a French magistrate, Nicolas Guillou. Through this unprecedented offensive against international justice, Donald Trump is pursuing a single goal: dismantling the ICC.

Dites stop à l'impunité ! Signez pour que l'Europe défende la Cour pénale internationale et que le prix Sakharov du Parlement européen soit décerné à ses juges.Say no to impunity. Sign to ensure Europe defends the International Criminal Court and that the European Parliament’s Sakharov Prize is awarded to its judges.

Face à Trump, soutenons les juges de la Cour pénale internationale, pour défendre le droit international
Protéger le droit internationalProtéger le droit internationalProtéger le droit internationalProtéger le droit internationalProtéger le droit internationalProtéger le droit internationalProtéger le droit internationalProtéger le droit internationalProtéger le droit internationalProtéger le droit international Protect international lawProtect international lawProtect international lawProtect international lawProtect international lawProtect international lawProtect international lawProtect international lawProtect international lawProtect international law

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Les faitsThe facts

01

Un décret présidentiel contre une juridictionA presidential decree against a court

Le 6 février 2025, Donald Trump signe le décret 14203, qui autorise des sanctions contre la Cour pénale internationale et ses personnels. Le motif est assumé : le 21 novembre 2024, la Cour a délivré des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. C'est pour avoir autorisé ces mandats que le juge français Nicolas Guillou est ajouté à la liste noire américaine le 20 août 2025.On 6 February 2025, Donald Trump signed Executive Order 14203, authorising sanctions against the International Criminal Court and its staff. The stated reason is explicit: on 21 November 2024, the Court issued arrest warrants against Israeli Prime Minister Benjamin Netanyahu and his former Defence Minister Yoav Gallant. It was for having authorised these warrants that French judge Nicolas Guillou was added to the US blacklist on 20 August 2025.

02

Douze magistrats visés, et cela continueTwelve magistrates targeted, and counting

Les sanctions sont tombées par vagues : juin, août et décembre 2025, puis août 2026, jusqu'à la présidente de la Cour, Tomoko Akane. En juillet 2026, l'administration américaine annonce vouloir démanteler la Cour pierre par pierre. Neuf juges, trois procureurs et des membres du personnel sont aujourd'hui visés.The sanctions have come in waves: June, August and December 2025, then August 2026, reaching even the Court’s president, Tomoko Akane. In July 2026, the US administration announced its intention to dismantle the Court brick by brick. Nine judges, three prosecutors and members of staff are now targeted.

03

Effacés de la vie bancaire et numériqueCut off from banking and digital life

Gel des avoirs, interdiction d'entrée aux États-Unis étendue à la famille, et surtout interdiction faite à toute entreprise américaine, y compris ses filiales en Europe, de leur fournir un service. Comptes fermés, moyens de paiement coupés, outils de travail inaccessibles. Le droit américain s'applique en Europe, sur des citoyens européens.Assets frozen, a US entry ban extended to family members, and, above all, a ban on any American company, including its subsidiaries in Europe, from providing them with services. Bank accounts closed, payment methods cut off, work tools made inaccessible. US law is being applied in Europe, against European citizens.

Pourquoi signerWhy sign

La Cour pénale internationale est la seule juridiction compétente pour juger les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Elle réunit 125 États parties au Statut de Rome. Pour les peuples martyrisés, elle est souvent l'unique espoir de justice.The International Criminal Court is the only court with jurisdiction to try genocide, crimes against humanity and war crimes. It brings together 125 States parties to the Rome Statute. For persecuted peoples, it is often the only hope of justice.

Depuis plus d'un an, la Commission européenne affirme qu'elle protégera les juges de la Cour pénale internationale, dont un citoyen français. Rien n'a été fait. À travers notre mobilisation, nous voulons mettre fin à cette inaction complice.For more than a year, the European Commission has claimed it will protect the judges of the International Criminal Court, including a French citizen. Nothing has been done. Through our campaign, we want to put an end to this complicit inaction.

Le Parlement européen doit décerner le prix Sakharov, sa plus haute distinction pour la défense de la liberté et des droits humains, au président et aux juges de la Cour pénale internationale. Une candidature a été déposée en ce sens : nous la soutenons.The European Parliament must award the Sakharov Prize, its highest honour for the defence of freedom and human rights, to the president and judges of the International Criminal Court. A nomination to this effect has been submitted, and we support it.

Ce que nous demandonsWhat we are calling for

  • Activer le règlement de blocageActivate the Blocking StatuteL'Union européenne dispose d'un instrument pour neutraliser sur son sol les effets des sanctions extraterritoriales. Elle doit l'activer pour la Cour et ses juges.The European Union has an instrument to neutralise the effects of extraterritorial sanctions on its territory. It must activate it for the Court and its judges.
  • Garantir un accès bancaire et numériqueGuarantee banking and digital accessAucun juge européen ne doit être privé de compte en banque, de moyen de paiement ou d'outil de travail parce qu'une administration étrangère l'a décidé.No European judge should be denied a bank account, a means of payment or a work tool because a foreign administration has decided so.
  • Décerner le prix Sakharov aux juges de la CPIAward the Sakharov Prize to the ICC judgesLe Parlement européen doit accorder cette distinction au président et aux juges de la Cour pour saluer leur courage et affirmer, au plus haut niveau politique européen, que l'indépendance de la justice internationale ne se négocie pas.The European Parliament must grant this honour to the president and judges of the Court, to salute their courage and to affirm, at the highest European political level, that the independence of international justice is not negotiable.
  • Soutenir la Cour, sans conditionSupport the Court, unconditionallyPolitiquement et financièrement, quels que soient les dossiers instruits et quels que soient les mis en cause.Politically and financially, whatever the cases under investigation and whoever is implicated.

Qui sont les juges sanctionnésWho are the sanctioned judges

Douze magistrats de onze pays différents. Aucun n'est accusé d'un crime. Tous sont visés pour avoir exercé leurs fonctions judiciaires.Twelve magistrates from eleven different countries. None is accused of any crime. All are targeted for having carried out their judicial duties.

Tomoko Akane

Tomoko Akane

Présidente de la Cour · JaponPresident of the Court · Japan

Magistrate japonaise, procureure depuis 1982, elle a dirigé la coopération judiciaire internationale au ministère de la Justice de son pays. Élue juge en 2017, elle a participé en mars 2023 au mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. Elle préside la Cour depuis mars 2024.A Japanese magistrate and prosecutor since 1982, she headed international judicial cooperation at her country’s Ministry of Justice. Elected judge in 2017, she took part in the March 2023 arrest warrant against Vladimir Putin. She has presided over the Court since March 2024.

Sanctionnée en août 2026Sanctioned in August 2026

Reine Alapini-Gansou

Reine Alapini-Gansou

Juge · BéninJudge · Benin

Avocate béninoise, elle a passé douze ans à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, qu'elle a présidée de 2009 à 2012. Juge à la Cour depuis 2017, elle a participé aux mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A lawyer from Benin, she spent twelve years on the African Commission on Human and Peoples’ Rights, which she chaired from 2009 to 2012. A judge at the Court since 2017, she took part in the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant.

Sanctionnée en juin 2025Sanctioned in June 2025

Solomy Balungi Bossa

Solomy Balungi Bossa

Juge · OugandaJudge · Uganda

Juge à la Haute Cour de l'Ouganda de 1997 à 2013, elle a siégé au Tribunal pénal international pour le Rwanda et à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. À la Cour, elle a jugé les affaires Ntaganda et Ongwen.A judge at the High Court of Uganda from 1997 to 2013, she sat on the International Criminal Tribunal for Rwanda and the African Court on Human and Peoples’ Rights. At the Court, she has ruled on the Ntaganda and Ongwen cases.

Sanctionnée en juin 2025, pour avoir autorisé la poursuite de l'enquête sur l'AfghanistanSanctioned in June 2025, for having authorised the continuation of the investigation into Afghanistan

Erdenebalsuren Damdin

Erdenebalsuren Damdin

Juge · MongolieJudge · Mongolia

Juge à la Cour pénale internationale, visé dans le cadre de la situation dans l'État de Palestine, qui inclut les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A judge at the International Criminal Court, targeted in connection with the situation in the State of Palestine, which includes the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant.

Sanctionné en 2025Sanctioned in 2025

Nicolas Guillou

Nicolas Guillou

Juge · FranceJudge · France

Magistrat français, ancien magistrat de liaison auprès du département de la Justice des États-Unis, puis juge aux Chambres spécialisées pour le Kosovo. Élu à la Cour en décembre 2023, il faisait partie de la formation de trois juges qui a délivré, le 21 novembre 2024, les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A French magistrate, he formerly served as liaison magistrate to the US Department of Justice, then as a judge at the Kosovo Specialist Chambers. Elected to the Court in December 2023, he was part of the three-judge panel that issued the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant on 21 November 2024.

Sanctionné en août 2025Sanctioned in August 2025

Beti Hohler

Beti Hohler

Juge · SlovénieJudge · Slovenia

Juriste slovène, elle a travaillé au sein de la mission européenne EULEX au Kosovo sur des dossiers de crimes de guerre. Élue juge en 2024, première Slovène à ce poste et, à 42 ans, la plus jeune de l'histoire de la Cour.A Slovenian jurist, she worked with the EU’s EULEX mission in Kosovo on war crimes cases. Elected judge in 2024, she is the first Slovenian to hold the post and, at 42, the youngest in the Court’s history.

Sanctionnée en juin 2025Sanctioned in June 2025

Luz del Carmen Ibáñez Carranza

Luz del Carmen Ibáñez Carranza

Juge · PérouJudge · Peru

Procureure péruvienne depuis 1984, spécialisée dans le terrorisme et les crimes contre l'humanité, professeure de droit pendant vingt-deux ans. Première juge péruvienne à la Cour, elle siège à la chambre d'appel depuis 2018.A Peruvian prosecutor since 1984, specialising in terrorism and crimes against humanity, and a law professor for twenty-two years. The first Peruvian judge at the Court, she has sat on the Appeals Chamber since 2018.

Sanctionnée le 5 juin 2025, pour avoir autorisé l'enquête sur l'AfghanistanSanctioned on 5 June 2025, for having authorised the investigation into Afghanistan

Gocha Lordkipanidze

Gocha Lordkipanidze

Juge · GéorgieJudge · Georgia

Juge à la Cour pénale internationale, visé dans le cadre de la situation dans l'État de Palestine, qui inclut les mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant.A judge at the International Criminal Court, targeted in connection with the situation in the State of Palestine, which includes the arrest warrants against Benjamin Netanyahu and Yoav Gallant.

Sanctionné en 2025Sanctioned in 2025

Kimberly Prost

Kimberly Prost

Juge · CanadaJudge · Canada

Entrée au ministère fédéral de la Justice du Canada en 1982, elle a dirigé l'unité chargée des crimes contre l'humanité. Membre de la délégation canadienne à la conférence de Rome de 1998, puis juge au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.She joined Canada’s federal Department of Justice in 1982, where she headed the unit responsible for crimes against humanity. A member of the Canadian delegation at the 1998 Rome Conference, she later served as a judge at the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia.

Sanctionnée en août 2025Sanctioned in August 2025

Abdoulaye Seye

Abdoulaye Seye

Premier procureur adjoint · SénégalFirst Deputy Prosecutor · Senegal

Avocat pénaliste international, il a consacré sa carrière à la poursuite des génocides, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, et à la représentation des victimes dans les procédures internationales.An international criminal lawyer, he has devoted his career to prosecuting genocide, war crimes and crimes against humanity, and to representing victims in international proceedings.

Sanctionné en août 2025Sanctioned in August 2025

Mame Mandiaye Niang

Mame Mandiaye Niang

Procureur adjoint · SénégalDeputy Prosecutor · Senegal

Procureur international depuis des décennies, il a supervisé à la Cour les dossiers concernant la République démocratique du Congo, l'Ouganda, le Mali, la République centrafricaine et les Philippines.An international prosecutor for decades, he has overseen cases at the Court concerning the Democratic Republic of the Congo, Uganda, Mali, the Central African Republic and the Philippines.

Sanctionné en août 2025Sanctioned in August 2025

Nazhat Shameem Khan

Nazhat Shameem Khan

Procureure adjointe · FidjiDeputy Prosecutor · Fiji

Procureure adjointe de la Cour, elle défend une approche centrée sur les victimes et a joué un rôle moteur sur les dossiers du Darfour et de la Libye, ainsi que sur les crimes fondés sur le genre.Deputy Prosecutor of the Court, she champions a victim-centred approach and has played a leading role on the Darfur and Libya cases, as well as on gender-based crimes.

Sanctionnée en août 2025, pour avoir enquêté sur des crimes de guerre présumés en AfghanistanSanctioned in August 2025, for having investigated alleged war crimes in Afghanistan

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