Accord EU-Mercosur : nous saisissons la justice !

Depuis 25 ans, l’Union européenne négocie un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay…). Cet automne, tout s’accélère : la Commission européenne et plusieurs gouvernements veulent le signer avant la fin de l’année, lors d’un sommet prévu au Brésil le 20 décembre.

Si rien ne bouge, nous pourrions nous retrouver, dans quelques semaines, avec un traité qui aggrave la déforestation et affaiblit nos agriculteurs face à une concurrence déloyale en l’absence de « clauses miroirs » effectives.

Ce n’est pas tout. Cet accord met aussi en place un « mécanisme de rééquilibrage », qui pourrait permettre aux pays du Mercosur de réclamer des compensations financières si l’Union européenne adoptait de nouvelles règles environnementales ou sanitaires plus ambitieuses, après la signature de l’accord. Concrètement, on se lie les mains. Si ce mécanisme était appliqué, il serait un frein redoutable à toute ambition écologique, précisément au moment où nous en avons le plus besoin.

Avec des juristes, nous sommes arrivés à la conclusion que ce point précis contrevient aux traités européens. Bref, nous pensons qu’une partie de l’accord Mercosur est illégal. C’est pour cette raison qu’avec 145 députés européens issus de 21 nationalités et de 5 groupes politiques, nous voulons saisir la justice européenne.

Saisir la justice aurait un effet essentiel : la ratification de l’accord Mercosur serait suspendu pendant des mois voire des années, le temps que la Cour européenne de justice se prononce.

Aujourd’hui, notre demande de saisine de la justice est en suspens, le Bureau du Parlement européen, sous forte pression politique, a refusé pour l’instant de l’inscrire à l’ordre du jour des sessions parlementaires. Sans aucun argument juridique solide pour motiver cette décision*. C’est un véritable scandale démocratique, mais nous ne lâchons rien. Une bataille de juristes commence.

Soyons clairs sur ce pourquoi nous nous battons : la France ne peut pas, d’un côté, demander à ses agricultrices et à ses agriculteurs de se transformer, d’investir, de faire des efforts pour le climat et, de l’autre, signer un accord qui les mettrait directement en concurrence avec des productions moins-disantes sur le plan social, environnemental et sanitaire.

Les prochaines semaines seront décisives. Le combat se fera dans la rue, aux côtés des agriculteurs, des syndicats et des ONG, mais aussi dans l’hémicycle, où nous continuerons à nous battre pour que le Parlement fasse entendre sa voix.